Informations sur le traitement des données conformément à l'art. 13 du règlement de l'UE 2016/679

Responsable du traitement

Nous vous informons que, conformément à l'art. 13 du règlement de l'UE 2016/679 (ci-après, 'Règlement' ou 'RGPD'), vos données personnelles sont traitées par ACIT Chirurgia en tant que responsable du traitement ('Responsable').

Identité et coordonnées des co-responsables du traitement

A.C.I.T. Associazione Chirurgica Italiana Tecnologica
(C.F. 97746150586)
Siège social : Via Suvereto 50, 00139 Rome

Le délégué à la protection des données (ci-après, 'DPD') peut être contacté à l'adresse privacy@laparoscopic.it

Types de données traitées

Le responsable traitera vos données personnelles, y compris, à titre d'exemple et non exhaustif, nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse e-mail, code fiscal et en général vos coordonnées.

Finalités, base juridique et nature facultative du traitement

Vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes :

• a) exécution des services que vous avez demandés ou qui vous sont dédiés ;
• b) informations relatives aux services proposés par A.C.I.T. susceptibles de vous intéresser ;
• c) activités de marketing et de promotion des services ;
• d) pour remplir d'éventuelles obligations légales.

Les bases juridiques du traitement pour les finalités a), b), c), d) sont respectivement les articles 6(1)(b) et 6(1)(c) du RGPD.

La fourniture de vos données personnelles pour les finalités a) et d) indiquées ci-dessus est facultative, mais en son absence, il ne sera pas possible d'exécuter le contrat.

La fourniture de vos données personnelles pour les finalités b) et c) est facultative, vous pouvez retirer votre consentement en écrivant à privacy@laparoscopic.it

Destinataires et transfert des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• – des personnes physiques autorisées par le responsable à traiter des données personnelles conformément à l'art. 29 du RGPD en raison de l'exercice de leurs fonctions (par exemple, employés et administrateurs système, etc.) ;
• – des prestataires de services (tels que des consultants, des établissements de crédit, etc.) qui agissent généralement en tant que sous-traitants de données conformément à l'art. 28 du Règlement ;
• – des sujets, entités ou autorités auxquels il est obligatoire de communiquer vos données personnelles en vertu de dispositions légales ou d'ordres des autorités (tels que le ministère de la Santé, FMC, Agenas, etc.).

La liste complète et à jour des destinataires des données peut être demandée au responsable aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Transfert de données hors de l'UE

En ce qui concerne le transfert éventuel de Données vers des Pays Tiers, le Responsable informe que le traitement aura lieu selon l'une des méthodes autorisées par la loi en vigueur, comme le consentement de l'intéressé, l'adoption de Clauses Standard approuvées par la Commission Européenne, la sélection de sujets adhérant à des programmes internationaux pour la libre circulation des données (ex. EU-USA Privacy Shield) ou opérant dans des pays considérés comme sûrs par la Commission Européenne. De plus amples informations sont disponibles sur demande auprès du Responsable aux contacts indiqués ci-dessus.

Conservation des données personnelles

Vos Données Personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées, en respectant le principe de minimisation visé à l'article 5, paragraphe 1, lettre c) du RGPD. Le Responsable peut également conserver certaines données par la suite, pour le temps nécessaire aux obligations contractuelles et légales. De plus amples informations sont disponibles auprès du Responsable.

Méthodes de traitement des données

En relation avec les finalités indiquées, le traitement des données personnelles s'effectue à l'aide d'outils manuels, informatiques et télématiques avec une logique strictement liée aux finalités elles-mêmes et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données elles-mêmes, ainsi que le respect des obligations spécifiques établies par la loi.

Vos droits en matière de confidentialité

Vous avez le droit de demander au Responsable, à tout moment, l'accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement ou de vous opposer à leur traitement, vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans les cas prévus par l'art. 18 du Règlement, de retirer le consentement donné conformément à l'art. 7 du RGPD à tout moment ; d'obtenir dans un format structuré, d'usage courant et lisible par un dispositif automatique les données vous concernant, dans les cas prévus par l'art. 20 du Règlement ; ainsi que de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente conformément à l'article 77 du RGPD (Garante per la Protezione dei Dati Personali) conformément à l'art. 77 du Règlement, si vous estimez que le traitement de vos données est contraire à la législation en vigueur.

Vous pouvez faire une demande d'opposition au traitement de vos données conformément à l'article 21 du RGPD dans laquelle vous donnez les raisons qui justifient l'opposition : le Responsable se réserve le droit d'évaluer votre demande, qui ne serait pas acceptée en cas d'existence de motifs légitimes impérieux pour procéder au traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.

Les demandes doivent être adressées par écrit au Responsable ou au DPD aux coordonnées indiquées ci-dessus.